Déclaration préalable de travaux n° DP 00310115M0022 à Domérat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00310115M0022

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ALLIER

Adresse du terrain

RUE DU 8 MAI 1945 DOMERAT 03410

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 819

Superficie du terrain

12837 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/06/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ALLIER

SIRET22030001600080

SIREN220300016

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

AdresseRUE DU 8 MAI 1945 DOMERAT 03410

ParcellesAR 819

Superficie terrain12837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3846 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant3846 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.