Déclaration préalable de travaux n° DP 00310114M0061 à Domérat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00310114M0061

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMERAT

Adresse du terrain

63 BD VICTOR HUGO DOMERAT 03410

Date d'autorisation

16/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 673 · AR 636 · AR 610

Superficie du terrain

1087 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMERAT

SIRET21030101600015

SIREN210301016

Code postal03410

LocalitéDOMERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

Adresse63 BD VICTOR HUGO DOMERAT 03410

ParcellesAR 673 · AR 636 · AR 610

Superficie terrain1087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.