Permis de construire
N° PC 0031012500032
Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
GAEC DE LA CHAPELLE
Adresse du terrain
357 ROUTE D'ARGENTIERES DOMERAT 03410
Date d'autorisation
09/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YR 45
Superficie du terrain
241537 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHAPELLE
SIRET44951856200011
SIREN449518562
Code postal03190
LocalitéVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
Adresse357 ROUTE D'ARGENTIERES DOMERAT 03410
ParcellesYR 45
Superficie terrain241537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.