Permis de construire n° PC 00310123A0023 à Domérat

Permis de construire

N° PC 00310123A0023

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMERAT

Adresse du terrain

CLOS DES BIDONNES DOMERAT 03410

Date d'autorisation

06/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 184

Superficie du terrain

12472 m²

Surface locaux créée

786 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/12/2023

Ouverture du chantier15/01/2024

Achèvement des travaux15/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMERAT

SIRET21030101600015

SIREN210301016

Code postal03410

LocalitéDOMERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

AdresseCLOS DES BIDONNES DOMERAT 03410

ParcellesYE 184

Superficie terrain12472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée786 m²

Surface publique créée786 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.