Permis de construire
N° PC 00310123A0016
Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
SCCV TERROIR DOMERAT
Adresse du terrain
24 RUE JEAN MOULIN DOMERAT 03410
Date d'autorisation
06/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 46
Superficie du terrain
4968 m²
Surface locaux créée
1318 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV TERROIR DOMERAT
SIRET95368244000011
SIREN953682440
Code postal42000
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
Adresse24 RUE JEAN MOULIN DOMERAT 03410
ParcellesYC 46
Superficie terrain4968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant711 m²
Surface locaux créée1318 m²
Surface locaux démolie711 m²
Surface commerce créée1318 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.