Permis de construire n° PC 0031012200014 à Domérat

Permis de construire

N° PC 0031012200014

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

CS DE DOMERAT

Adresse du terrain

LA CORDERIE ET LA LOCATERI DOMERAT 03410

Date d'autorisation

11/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 113 · YM 112 · YM 8

Superficie du terrain

70923 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/06/2022

👤Demandeur

DénominationCS DE DOMERAT

SIRET90749690500015

SIREN907496905

Code postal34080

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

AdresseLA CORDERIE ET LA LOCATERI DOMERAT 03410

ParcellesYM 113 · YM 112 · YM 8

Superficie terrain70923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.