Permis de construire
N° PC 00310119A0007
Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
ETHAN
Adresse du terrain
12 RUE JEAN MOULIN DOMERAT 03410
Date d'autorisation
12/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 43
Superficie du terrain
2004 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/04/2019
Ouverture du chantier03/06/2019
Achèvement des travaux12/07/2019

👤Demandeur

DénominationETHAN
SIRET52215116600017
SIREN522151166
Code postal18230
LocalitéSAINT-DOULCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
Adresse12 RUE JEAN MOULIN DOMERAT 03410
ParcellesYC 43
Superficie terrain2004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant482 m²
Surface locaux transformée482 m²
Surface commerce avant482 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.