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Permis de construire
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Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMERAT
Adresse du terrain
11 RUE DES GANDOUX DOMERAT 03410
Date d'autorisation
24/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 101
Superficie du terrain
10927 m²
Surface locaux créée
154 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/05/2019
Ouverture du chantier27/05/2019
Achèvement des travaux31/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMERAT
SIRET21030101600015
SIREN210301016
Code postal03410
LocalitéDOMERAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
Adresse11 RUE DES GANDOUX DOMERAT 03410
ParcellesYD 101
Superficie terrain10927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée154 m²
Surface publique créée154 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.