Permis de construire n° PC 00310116A0017 à Domérat

Permis de construire

N° PC 00310116A0017

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE

Adresse du terrain

RUE DU TERRIER DOMERAT 03410

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YW 102 · YW 103

Superficie du terrain

13896 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/06/2016

Ouverture du chantier29/06/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE

SIRET25030329400012

SIREN250303294

Code postal03410

LocalitéDOMERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

AdresseRUE DU TERRIER DOMERAT 03410

ParcellesYW 102 · YW 103

Superficie terrain13896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.