Permis de construire n° PC 00310116A0010 à Domérat

Permis de construire

N° PC 00310116A0010

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

CTA

Adresse du terrain

AVENUE DES MARTYRS DOMERAT 03410

Date d'autorisation

02/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 655

Superficie du terrain

3003 m²

Surface locaux créée

746 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domérat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/05/2016

👤Demandeur

DénominationCTA

SIREN817400450

Code postal03380

LocalitéHURIEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

AdresseAVENUE DES MARTYRS DOMERAT 03410

ParcellesZN 655

Superficie terrain3003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée746 m²

Surface commerce créée746 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.