Permis de construire n° PC 00310115M0030 à Domérat

Permis de construire

N° PC 00310115M0030

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

SCI 3D

Adresse du terrain

9015 RUE JEAN MOULIN DOMERAT 03410

Date d'autorisation

25/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 256 · AI 385 · AI 456

Superficie du terrain

3850 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI 3D

SIRET53839112900011

SIREN538391129

Code postal03260

LocalitéSAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

Adresse9015 RUE JEAN MOULIN DOMERAT 03410

ParcellesAI 256 · AI 385 · AI 456

Superficie terrain3850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²

Surface locaux transformée175 m²

Surface commerce avant495 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.