Permis de construire
N° PC 00310115M0012
Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMERAT
Adresse du terrain
61 RUE LOUIS GANNE RICROS DOMERAT 03410
Date d'autorisation
11/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 183
Superficie du terrain
6420 m²
Surface locaux créée
178 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMERAT
SIRET21030101600015
SIREN210301016
Code postal03410
LocalitéDOMERAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
Adresse61 RUE LOUIS GANNE RICROS DOMERAT 03410
ParcellesZY 183
Superficie terrain6420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée178 m²
Surface publique créée178 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.