Permis de construire n° PC 00310114M0013 à Domérat

Permis de construire

N° PC 00310114M0013

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMERAT

Adresse du terrain

35 BD VICTOR HUGO DOMERAT 03410

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 807

Superficie du terrain

29069 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/10/2014

Ouverture du chantier06/10/2014

Achèvement des travaux09/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMERAT

SIRET21030101600015

SIREN210301016

Code postal03410

LocalitéDOMERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

Adresse35 BD VICTOR HUGO DOMERAT 03410

ParcellesAR 807

Superficie terrain29069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant371 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant371 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.