Permis de construire n° PC 00310113M0002 à Domérat

Permis de construire

N° PC 00310113M0002

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU TUMULUS DOMERAT 03410

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 119

Superficie du terrain

159 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/03/2013

Ouverture du chantier10/04/2013

Achèvement des travaux03/06/2013

👤Demandeur

Code postal03410

LocalitéDOMERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

Adresse4 RUE DU TUMULUS DOMERAT 03410

ParcellesAR 119

Superficie terrain159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.