Déclaration préalable de travaux n° DP 0381502300101 à Domène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381502300101

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE LA REPUBLIQUE DOMENE 38420

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 198

Superficie du terrain

269 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/02/2024

Ouverture du chantier27/05/2024

Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

Code postal38420

LocalitéDOMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse17 RUE DE LA REPUBLIQUE DOMENE 38420

ParcellesE 198

Superficie terrain269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant28 m²

Surface habitable issue de transfo28 m²

Surface habitable transformée28 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.