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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381502100026
Ville de Domène · 38420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 BIS RUE HECTOR BERLIOZ DOMENE 38420
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 277
Superficie du terrain
272 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/06/2021
Ouverture du chantier09/11/2021
Achèvement des travaux21/09/2022

👤Demandeur

Code postal38420
LocalitéDOMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomène (38150)
Code postal38420
Adresse7 BIS RUE HECTOR BERLIOZ DOMENE 38420
ParcellesE 277
Superficie terrain272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable issue de transfo19 m²
Surface habitable transformée19 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.