Permis de construire n° PC 0381502400010 à Domène

Permis de construire

N° PC 0381502400010

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CONTAMINES DOMENE 38420

Date d'autorisation

18/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 856

Superficie du terrain

1023 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

Code postal38190

LocalitéVILLARD-BONNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

AdresseRUE DES CONTAMINES DOMENE 38420

ParcellesF 856

Superficie terrain1023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo160 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.