Permis de construire n° PC 0381501820013 à Domène

Permis de construire

N° PC 0381501820013

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

AD CONSTRUCTIONS

Adresse du terrain

14 DE MALVAISIN DOMENE 38420

Date d'autorisation

19/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OF 612

Superficie du terrain

1315 m²

Logements créés

Surface habitable créée

290 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

DénominationAD CONSTRUCTIONS

SIRET78986278600017

SIREN789862786

Code postal38420

LocalitéLE VERSOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse14 DE MALVAISIN DOMENE 38420

ParcellesOF 612

Superficie terrain1315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 1 pièce4

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable créée290 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.