Permis de construire n° PC 0381501820008 à Domène

Permis de construire

N° PC 0381501820008

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

Adresse du terrain

RUE PAUL FORET / ALLEE DE DOMENE 38420

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 1120 · OD 1125 · OD 1124

Superficie du terrain

2248 m²

Logements créés

Surface habitable créée

654 m²

← Toutes les autorisations à Domène Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/09/2018

Ouverture du chantier04/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

SIRET84388368700017

SIREN843883687

Code postal38330

LocalitéMONTBONNOT ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

AdresseRUE PAUL FORET / ALLEE DE DOMENE 38420

ParcellesOD 1120 · OD 1125 · OD 1124

Superficie terrain2248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces5

Surface habitable créée654 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.