Permis de démolir n° PD 0381501620001 à Domène

Permis de démolir

N° PD 0381501620001

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Adresse du terrain

1 CASIMIR JULHIET ET 2 AV. D DOMENE 38420

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 84 · OD 83

Superficie du terrain

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

SIRET44759310400014

SIREN447593104

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse1 CASIMIR JULHIET ET 2 AV. D DOMENE 38420

ParcellesOD 84 · OD 83

Superficie terrain113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.