Permis de démolir
N° PD 0381502100003
Ville de Domène · 38420
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMENE
Adresse du terrain
11 RUE GUSTAVE RIVET DOMENE 38420
Date d'autorisation
23/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 162
Superficie du terrain
3025 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMENE
SIRET21380150900018
SIREN213801509
Code postal38420
LocalitéDOMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomène (38150)
Code postal38420
Adresse11 RUE GUSTAVE RIVET DOMENE 38420
ParcellesE 162
Superficie terrain3025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.