Permis d'aménager n° PA 0381501320001 à Domène

Permis d'aménager

N° PA 0381501320001

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

54 RTE DE SAVOIE COURBAMENT DOMÃÂ¨NE 38420

Date d'autorisation

25/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 46 · G 173 · G 174

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Domène Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/01/2014

Ouverture du chantier03/02/2014

Achèvement des travaux23/06/2014

👤Demandeur

Code postal38420

LocalitéDOMÃÂAÂ¨NE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse54 RTE DE SAVOIE COURBAMENT DOMÃÂ¨NE 38420

ParcellesG 46 · G 173 · G 174

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.