Permis d'aménager
N° PA 0381501520001
Ville de Domène · 38420
Bénéficiaire
C2 PROMOTION
Adresse du terrain
115 RUE JEAN JAURES DOMENE 38420
Date d'autorisation
05/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 268 · D 269
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/06/2015

👤Demandeur

DénominationC2 PROMOTION
SIRET79818661500018
SIREN798186615
Code postal38320
LocalitéEYBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomène (38150)
Code postal38420
Adresse115 RUE JEAN JAURES DOMENE 38420
ParcellesD 268 · D 269
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.