Permis d'aménager n° PA 0381501620001 à Domène

Permis d'aménager

N° PA 0381501620001

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

SAS DOM IMMO

Adresse du terrain

MARIUS CHARLES DOMENE 38420

Date d'autorisation

26/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 1316

Superficie du terrain

670 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/12/2016

👤Demandeur

DénominationSAS DOM IMMO

SIRET52205618300018

SIREN522056183

Code postal38410

LocalitéVAULNAVEYS LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

AdresseMARIUS CHARLES DOMENE 38420

ParcellesOB 1316

Superficie terrain670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.