Permis d'aménager
N° PA 0381501720001
Ville de Domène · 38420
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMENE
Adresse du terrain
DU COLOMBIER DOMENE 38420
Date d'autorisation
13/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 1093 · OD 841
Superficie du terrain
36705 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMENE
SIRET21380150900018
SIREN213801509
Code postal38420
LocalitéDOMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomène (38150)
Code postal38420
AdresseDU COLOMBIER DOMENE 38420
ParcellesOD 1093 · OD 841
Superficie terrain36705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.