Permis d'aménager
N° PA 0381502000001
Ville de Domène · 38420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RIE MARIUS CHARLES DOMENE 38420
Date d'autorisation
16/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 711
Superficie du terrain
989 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/12/2020

👤Demandeur

Code postal38420
LocalitéMURIANETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomène (38150)
Code postal38420
Adresse6 RIE MARIUS CHARLES DOMENE 38420
ParcellesE 711
Superficie terrain989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.