1. Accueil
  2. Cadastre Domène
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 0381502100005
Permis d'aménager
N° PA 0381502100005
Ville de Domène · 38420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
59 RUE DES BRASSIERES DOMENE 38420
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 866
Superficie du terrain
1823 m²
← Toutes les autorisations à Domène Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/03/2022
Ouverture du chantier22/04/2022
Achèvement des travaux10/06/2022

👤Demandeur

Code postal38420
LocalitéDOMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomène (38150)
Code postal38420
Adresse59 RUE DES BRASSIERES DOMENE 38420
ParcellesB 866
Superficie terrain1823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.