Permis d'aménager n° PA 0381502200001 à Domène

Permis d'aménager

N° PA 0381502200001

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12T CHEMIN CITE DU MOUTIERS LE PRIEURE DOMENE 38420

Date d'autorisation

21/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 756 · D 757 · D 758

Superficie du terrain

700 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/06/2022

Ouverture du chantier21/12/2022

Achèvement des travaux13/12/2023

👤Demandeur

Code postal38420

LocalitéDOMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse12T CHEMIN CITE DU MOUTIERS LE PRIEURE DOMENE 38420

ParcellesD 756 · D 757 · D 758

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.