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Permis d'aménager
N° PA 0381502200002
Ville de Domène · 38420
Bénéficiaire
COBATIR IMMO
Adresse du terrain
20 ROUTE DE GRENOBLE LES MORTES DOMENE 38420
Date d'autorisation
06/06/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 321 · C 322 · C 325
Superficie du terrain
2011 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOBATIR IMMO
SIRET91186621800017
SIREN911866218
Code postal38660
LocalitéLE TOUVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomène (38150)
Code postal38420
Adresse20 ROUTE DE GRENOBLE LES MORTES DOMENE 38420
ParcellesC 321 · C 322 · C 325
Superficie terrain2011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.