Déclaration préalable de travaux n° DP 0381502400041 à Domène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381502400041

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMENE

Adresse du terrain

2 RUE JULES VERNE DOMENE 38420

Date d'autorisation

16/05/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 179

Superficie du terrain

2534 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domène Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMENE

SIRET21380150900018

SIREN213801509

Code postal38420

LocalitéDOMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse2 RUE JULES VERNE DOMENE 38420

ParcellesE 179

Superficie terrain2534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux transformée80 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.