Déclaration préalable de travaux n° DP 0381502300064 à Domène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381502300064

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

43 CHEMIN DU TROU BLEU DOMENE 38420

Date d'autorisation

29/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 43

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/08/2023

Ouverture du chantier29/01/2024

Achèvement des travaux18/11/2024

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse43 CHEMIN DU TROU BLEU DOMENE 38420

ParcellesA 43

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.