Déclaration préalable de travaux n° DP 0381502000004 à Domène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381502000004

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

SCI DOMA

Adresse du terrain

1 BIS RUE DES BOURELLES DOMENE 38420

Date d'autorisation

27/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 395 · C 690 · C 692

Superficie du terrain

1134 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DOMA

SIREN539512319

Code postal38400

LocalitéSAINT-MARTIN-D'HERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse1 BIS RUE DES BOURELLES DOMENE 38420

ParcellesC 395 · C 690 · C 692

Superficie terrain1134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²

Surface locaux créée155 m²

Surface commerce avant790 m²

Surface commerce créée155 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.