Déclaration préalable de travaux n° DP 0381501710036 à Domène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381501710036

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

WEBER

Adresse du terrain

2 MARIUS CHARLES DOMENE 38420

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 1047

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

DénominationWEBER

SIRET82847629100012

SIREN828476291

Code postal38420

LocalitéDOMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse2 MARIUS CHARLES DOMENE 38420

ParcellesOE 1047

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux transformée71 m²

Surface publique avant71 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.