Déclaration préalable de travaux n° DP 0381501610031 à Domène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381501610031

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 DE LA CHANTOURNE DOMENE 38420

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1294

Superficie du terrain

630 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

Ouverture du chantier30/10/2016

Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

Code postal38190

LocalitéBRIGNOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse3 DE LA CHANTOURNE DOMENE 38420

Parcelles0B 1294

Superficie terrain630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface commerce avant310 m²

Surface commerce créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.