Permis d'aménager n° PA 0381502500001 à Domène

Permis d'aménager

N° PA 0381502500001

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Adresse du terrain

5 7 ROUTE DE GRENOBLE (RDN_523 L'ORATOIRE DOMENE 38420

Date d'autorisation

10/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 275 · D 276 · D 277

Superficie du terrain

8314 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

DénominationSAIEM GRENOBLE HABITAT

SIRET06650046300022

SIREN066500463

Code postal38036

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse5 7 ROUTE DE GRENOBLE (RDN_523 L'ORATOIRE DOMENE 38420

ParcellesD 275 · D 276 · D 277

Superficie terrain8314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.