Permis de construire n° PC 0381502300014 à Domène

Permis de construire

N° PC 0381502300014

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMENE

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE DOMENE 38420

Date d'autorisation

29/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 424

Superficie du terrain

472 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domène Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/04/2024

Ouverture du chantier12/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMENE

SIRET21380150900018

SIREN213801509

Code postal38420

LocalitéDOMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

AdressePLACE DE L'EGLISE DOMENE 38420

ParcellesE 424

Superficie terrain472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant368 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.