Permis de construire n° PC 0381502300005 à Domène

Permis de construire

N° PC 0381502300005

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

FORESTENER

Adresse du terrain

9 RUE DES LILAS DOMENE 38420

Date d'autorisation

10/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 978 · D 978 · D 144

Superficie du terrain

16952 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

DénominationFORESTENER

SIRET81981448400013

SIREN819814484

Code postal73100

LocalitéAIX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse9 RUE DES LILAS DOMENE 38420

ParcellesD 978 · D 978 · D 144

Superficie terrain16952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.