Permis de construire
N° PC 0381502200006
Ville de Domène · 38420
Bénéficiaire
SODOM
Adresse du terrain
RUE ARISTIDE BERGES ZAC DES CHENEVIERES DOMENE 38420
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 760 · B 511
Superficie du terrain
8530 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationSODOM
SIRET41429219300011
SIREN414292193
Code postal38420
LocalitéDOMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomène (38150)
Code postal38420
AdresseRUE ARISTIDE BERGES ZAC DES CHENEVIERES DOMENE 38420
ParcellesB 760 · B 511
Superficie terrain8530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2347 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface commerce avant2347 m²
Surface commerce créée93 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.