Permis de construire n° PC 0381502200001 à Domène

Permis de construire

N° PC 0381502200001

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Adresse du terrain

LE PONT DE L'ISERE DOMENE 38420

Date d'autorisation

22/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1042 · B 1048

Superficie du terrain

1283 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/03/2022

Ouverture du chantier22/06/2022

Achèvement des travaux12/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

SIRET20001816600245

SIREN200018166

Code postal38926

LocalitéCROLLES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

AdresseLE PONT DE L'ISERE DOMENE 38420

ParcellesB 1042 · B 1048

Superficie terrain1283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface publique avant96 m²

Surface publique créée81 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.