Permis de construire
N° PC 0381502100013
Ville de Domène · 38420
Bénéficiaire
ROIS
Adresse du terrain
8 RUE CHARLES MOREL DOMENE 38420
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 89
Superficie du terrain
1300 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/10/2021
Ouverture du chantier01/01/2023
Achèvement des travaux01/01/2024

👤Demandeur

DénominationROIS
SIRET89997280600017
SIREN899972806
Code postal38420
LocalitéDOMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomène (38150)
Code postal38420
Adresse8 RUE CHARLES MOREL DOMENE 38420
ParcellesZA 89
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²
Surface locaux créée79 m²
Surface commerce avant214 m²
Surface commerce créée79 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.