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Permis de construire
N° PC 0381502100006
Ville de Domène · 38420
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMENE
Adresse du terrain
11 RUE GUSTAVE RIVET DOMENE 38420
Date d'autorisation
06/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 162
Superficie du terrain
3025 m²
Surface locaux créée
444 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/09/2021
Ouverture du chantier04/11/2021
Achèvement des travaux03/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMENE
SIRET21380150900018
SIREN213801509
Code postal38420
LocalitéDOMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomène (38150)
Code postal38420
Adresse11 RUE GUSTAVE RIVET DOMENE 38420
ParcellesE 162
Superficie terrain3025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1210 m²
Surface locaux créée444 m²
Surface locaux démolie210 m²
Surface publique avant1210 m²
Surface publique créée444 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.