Permis de construire n° PC 0381502000010 à Domène

Permis de construire

N° PC 0381502000010

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMENE

Adresse du terrain

33 RUE JULES FERRY DOMENE 38420

Date d'autorisation

29/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1069 · E 1068

Superficie du terrain

6714 m²

Surface locaux créée

787 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/09/2020

Ouverture du chantier30/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMENE

SIRET21380150900018

SIREN213801509

Code postal38420

LocalitéDOMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse33 RUE JULES FERRY DOMENE 38420

ParcellesE 1069 · E 1068

Superficie terrain6714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1263 m²

Surface locaux créée787 m²

Surface publique avant1263 m²

Surface publique créée787 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.