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Permis de construire
N° PC 0381501820002
Ville de Domène · 38420
Bénéficiaire
SCI DU DOMEYNON
Adresse du terrain
4 CHARLES MOREL DOMENE 38420
Date d'autorisation
18/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 124
Superficie du terrain
1665 m²
Surface locaux créée
101 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMEYNON
SIREN529967390
Code postal38420
LocalitéDOMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomène (38150)
Code postal38420
Adresse4 CHARLES MOREL DOMENE 38420
ParcellesZA 124
Superficie terrain1665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²
Surface locaux créée101 m²
Surface commerce avant281 m²
Surface commerce créée101 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.