Permis de construire n° PC 0381501720018 à Domène

Permis de construire

N° PC 0381501720018

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

SOC EXPLOITATION DES ETS SILLAT

Adresse du terrain

DE REVEL DOMENE 38420

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 198

Superficie du terrain

48310 m²

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/03/2018

👤Demandeur

DénominationSOC EXPLOITATION DES ETS SILLAT

SIRET07250392300012

SIREN072503923

Code postal38420

LocalitéDOMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

AdresseDE REVEL DOMENE 38420

ParcellesOD 198

Superficie terrain48310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²

Surface locaux créée390 m²

Surface locaux démolie390 m²

Surface agricole créée390 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.