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Permis de construire
N° PC 0381501720012
Ville de Domène · 38420
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L ISERE
Adresse du terrain
68 DES ALPES DOMENE 38420
Date d'autorisation
28/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 599 · OC 387
Superficie du terrain
22692 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/11/2017
Ouverture du chantier12/02/2018
Achèvement des travaux19/08/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE
SIRET22380001200013
SIREN223800012
Code postal38024
LocalitéGRENOBLE CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomène (38150)
Code postal38420
Adresse68 DES ALPES DOMENE 38420
ParcellesOC 599 · OC 387
Superficie terrain22692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5346 m²
Surface locaux créée102 m²
Surface locaux démolie21 m²
Surface publique avant5346 m²
Surface publique créée102 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.