Permis de construire n° PC 0381501620007 à Domène

Permis de construire

N° PC 0381501620007

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

SCI TAMOTIA

Adresse du terrain

63 DU MOIROND DOMENE 38420

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 363 · OC 364

Superficie du terrain

4007 m²

Surface locaux créée

436 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

Ouverture du chantier15/02/2017

Achèvement des travaux30/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI TAMOTIA

SIRET79175943400016

SIREN791759434

Code postal38660

LocalitéSAINT PANCRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

Adresse63 DU MOIROND DOMENE 38420

ParcellesOC 363 · OC 364

Superficie terrain4007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1056 m²

Surface locaux créée436 m²

Surface commerce avant779 m²

Surface commerce créée230 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.