Permis de construire n° PC 0381501520004 à Domène

Permis de construire

N° PC 0381501520004

Ville de Domène · 38420

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMENE

Adresse du terrain

ARISTIDE BERGES DOMENE 38420

Date d'autorisation

21/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1208

Superficie du terrain

22463 m²

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/08/2015

Ouverture du chantier15/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMENE

SIRET21380150900018

SIREN213801509

Code postal38420

LocalitéDOMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneDomène (38150)

Code postal38420

AdresseARISTIDE BERGES DOMENE 38420

ParcellesB 1208

Superficie terrain22463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface locaux créée147 m²

Surface publique avant286 m²

Surface publique créée147 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.