Permis de construire
N° PC 0381501420017
Ville de Domène · 38420
Bénéficiaire
SCI DU MOIROND
Adresse du terrain
RUE DU MOIROND DOMENE 38420
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 288
Superficie du terrain
5020 m²
Surface locaux créée
740 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOIROND
SIRET30944472700015
SIREN309444727
Code postal38420
LocalitéDOMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomène (38150)
Code postal38420
AdresseRUE DU MOIROND DOMENE 38420
ParcellesC 288
Superficie terrain5020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1528 m²
Surface locaux créée740 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.