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Permis de construire
N° PC 06019915B0003
Ville de Doméliers · 60360
Bénéficiaire
GAEC DELETOILLE
Adresse du terrain
17 RUE D EN BAS DOMELIERS 60360
Date d'autorisation
17/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1092
Superficie du terrain
9920 m²
Surface locaux créée
586 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/02/2016
Ouverture du chantier01/03/2016
Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DELETOILLE
SIRET41101381600011
SIREN411013816
Code postal60360
LocalitéDOMELIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneDoméliers (60199)
Code postal60360
Adresse17 RUE D EN BAS DOMELIERS 60360
ParcellesA 1092
Superficie terrain9920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée586 m²
Surface agricole créée586 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.