Permis de construire
N° PC 06019914B0002
Ville de Doméliers · 60360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91BIS RUE PRINCIPALE DOMELIERS 60360
Date d'autorisation
02/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1077 · A 1076
Superficie du terrain
1234 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/09/2014

👤Demandeur

Code postal60360
LocalitéDOMELIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneDoméliers (60199)
Code postal60360
Adresse91BIS RUE PRINCIPALE DOMELIERS 60360
ParcellesA 1077 · A 1076
Superficie terrain1234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.